Conditions Générales de Vente

Définition des parties

Entre la Société la Librairie le chat bleu,
8 rue Pastourelle – 75003 PARIS,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro SIRET 52164072200018,
représentée par Caroline OUTURQUIN en qualité de Gérante, dûment habilitée aux fins présentes,
Ci-après, le « Vendeur » ou la « Société », d’une part.
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits auprès de la Société, d’autre part,
Ci-après, le « Client » ou l’ « Acheteur », d’autre part.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Préambule

Le vendeur commercialise des livres d’occasion par l’intermédiaire de son site internet (https://librairielechatbleu.com). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

Article 2. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://librairielechatbleu.com/cgv . 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3. Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit,
  • Choix du produit, de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…),
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,
  • Choix du mode de livraison des produits,
  • Suivi des instructions pour le paiement des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4. Prix

4.1. Prix des Produits

Les prix des produits vendus au travers du site Internet librairielechatbleu.com sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. En vertu de l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande, sera le seul applicable à l’Acheteur. Les frais de livraison et de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

4.2. Frais de port

Les frais de port s’ajoutent aux prix des livres et sont à la charge de l’Acheteur. Les tarifs facturés par le Vendeur correspondent à des forfaits tenant compte à la fois, du poids total de la commande (produits et emballages), de la destination de la livraison, du mode d’envoi choisi par l’acheteur et des grilles tarifaires de la Poste.

Article 5. Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

5.1. Qualité des produits

Tous les livres proposés sur ce site sont des livres d’occasion, à savoir des livres qui ont déjà été utilisés et dont l’état est décrit lors de la vente. Le vendeur met à la disposition des Clients un descriptif général de l’état des livres et ajoute un complétif, lorsque cela s’avère nécessaire, dans la fiche produit, accessible lors du choix de l’état.

5.2. Les particularités

  • La revente des livres présentant des mentions telles que « échantillon gratuit », « exemplaire offert », « livre offert pour l’achat de… », « ne peut être vendu seul », etc… , est légale. Leur acquisition n’ayant pas été gratuite avant revente. Ils ne diffèrent de leur version initiale que par cette mention.
  • Les livres provenant de Bibliothèques municipales, d’écoles, ou toutes autres structures publiques ou privées, sont légalement proposés à la vente par le fait qu’ils ont été vendus à nos fournisseurs, qui nous les ont revendus à leur tour. Comme pour les livres dits « gratuits », le transfert de propriété n’intervenant pas à notre niveau, ces ventes sont légales.

Ces particularités sont normalement mentionnées dans le descriptif du produit et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement et/ou gratuité par le seul fait de ces mentions.

Article 6. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse enregistrée par l’acheteur lors de la passation de sa commande ou dans son Compte. Il est à sa charge de fournir tous les renseignements – adresse e-mail, postale et/ou toutes autres informations – permettant d’assurer la bonne réception des produits et d’être contacté, dans le cadre des commandes passées, si cela s’avèrait nécessaire.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des informations erronées transmises pouvant engendrer des retards et/ou des retours de livraison. En cas de retour de marchandises pour adresse incomplète ou erronée, l’acheteur aurait le choix entre annuler sa commande et être remboursé hors frais de port, ou s’acquitter à nouveau des frais de port pour une réexpédition.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

6.1. Préparation des commandes

La préparation des commandes est effectuée tous les matins, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le Vendeur s’engage à déposer dans un point postal chaque commande au plus tard dans les 2 jours ouvrés qui suivent la date de sa commande. Ce délai est alongé de 48 h pour les paiements par chèque dès réception de celui-ci et correspond au temps de l’encaissement.

6.2. Délai de livraison

Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande et le temps de l’acheminement par le transporteur. 
Le temps de l’acheminement varie en fonction de l’option de livraison choisi par le Client.

En France, le délai de livraison est de 5 jours en moyenne. Toutefois, il ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Les délais pour l’étranger varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client :

  • Colissimo : 4 à 6 jours selon la destination,
  • Delivengo : 3 à 5 jours en moyenne,
  • Livre et Brochure : de 10 à 60 jours.

6.3. Réctifications possibles

Si le Client n’a pas correctement inséré le pays de destination dans son profil, un supplément peut lui être demandé correspondant aux frais de livraison en vigueur pour la destination demandée.

Article 7. Paiement

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Le paiement s’effectue lors de la commande par le Client. Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire,
  • Virement,
  • Chèque.

7.1. Paiement par carte bancaire

Vous pouvez payer par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) via la plateforme de paiement hautement sécurisée STRIPE. Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme situé au dos, dans les champs prévus à cet effet.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée.

7.2. Paiement par virement

Le Client peut choisir de régler sa facture par un virement, en euros uniquement. Pour les pays situés hors de la zone euro, il incombe au Client de veiller à ce que le montant reçu par le Vendeur, après conversion, corresponde au montant total de la facture.

Le virement doit être reçu dans les 8 (huit) jours ouvrés suivants la date de commande sur le site sous peine de l’annulation de ladite commande par le Vendeur.

7.3. Paiement par chèque

Pour être valablement encaissé, le chèque – en Euros –  doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Caroline OUTURQUIN et être envoyé à l’adresse suivante :
Caroline OUTURQUIN
8 rue Pastourelle
75003 PARIS

Le chèque de règlement doit être reçu dans les 8 (huit) jours ouvrés suivants la date de commande sur le site sous peine de l’annulation de ladite commande par le Vendeur. L’encaissement se fait dès réception.
La librairie Le chat bleu se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et, en conséquence, d’annuler la commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve d’une information du Client par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers habilités aux fins de vérification.

Article 8. Garanties & Droit de rétractation

8.1. Garantie légale

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits, y compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer le Vendeur, par e-mail ou par lettre, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, le Vendeur remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les éventuels frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle il l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

8.2. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception des biens, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser au Vendeur, par e-mail ou lettre simple, avant l’expiration du délai ci-dessus, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur état d’origine et complets (blisters, emballage…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour au Vendeur.

Les retours sont à effectuer à :
Caroline OUTURQUIN
8 rue Pastourelle
75003 PARIS

Nous nous réservons le droit de ne pas ne pas échanger, ni d’effectuer de remboursements dans les cas suivants :

  • Les articles ont été retournés abîmés ou endommagés,
  • Absence des emballages d’origine,
  • L’échange ou le remboursement pour une commande initiale a déjà été effectué,
  • Le délai des 14 jours calendaires est dépassé.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par le Vendeur de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

Article 9. Transfert de propriété et transfert de risques

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Le transfert de propriété des produits au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acheteur.

Article 10. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11. Responsabilité de la Société

11.1. Accès au Site

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

11.2. Contenu des Produits

La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes. Elle n’est pas responsable du contenu des livres vendus sur le Site, ni en cas d’interdiction de vente des Produits dans le pays de livraison de l’Acheteur.

11.3. Force majeure

La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

En tout état de cause, l’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. La responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

Article 12. RGPD et protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Les caractéristiques de la politique de protection des données personnelles sont explicitées dans les documents intitulés « Politique de confidentialité » et « Politique de cookies » dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 13. Médiation

Dans le cas d’un litige qui n’aurait pu être directement réglé avec la Société, suite à une réclamation préalable, l’Acheteur dispose du droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à la Société dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

L’Acheteur peut contacter le médiateur suivant : Medicys, 73 Boulevard de Clichy à Paris (75009).
Site : https://medicys.fr/
E-mail : contact@medicys.fr

Article 14. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Article 15. Acceptation de l’Acheteur

Les Conditions Générales de Vente ci-dessus mentionnées ainsi que les prix sont expressément agréés par l’Acheteur qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et, de ce fait, renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, de ses propres Conditions Générales d’Achat ; l’acte d’achat entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Mise à jour : 4 septembre 2022

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